Sociologie politique du Canton de Rougemont

par Jean de Zutter

 

Typologie des Conseillers généraux du Canton de Rougemont (1)

de 1871 à nos jours (2015) (2)

 

Depuis sa création, en 1871, jusqu’à sa disparition, en 2015, le canton de Rougemont a connu 8 Conseillers généraux: Emile Keller (de 1871 à 1889) (3), Gaston-Antoine Erhard (1889-1925) (4), Edouard Bardin (1925-1930) (5), Auguste Perrot (1930-1941) (6), Paul Robert (1945-1976) (7), Jean-François Bailly (1976-1982) (8), François Dupont (1982-2007) (9)et (10)et Didier Vallverdu (2007-2015) (11). En moyenne, les conseillers généraux du canton ont été élus ou réélus 3 fois et sont restés en fonction un peu plus de 17 années, compte tenu qu’Edouard Bardin est décédé durant son premier et unique mandat et qu’il a fallu, pour le remplacer, procéder à une élection partielle et, que de 1941 à 1945, le Conseil général a été dissout et qu’il n’y avait plus de conseillers généraux (12).

 

En 1871, la première session des conseillers généraux de la partie restée française du Haut-Rhin réunit les représentants de 5 cantons: Belfort, Delle, Fontaine, Giromagny et Rougemont mais, dès 1901, les cantons de Belfort et de Delle bénéficient d’un statut particulier (les conseillers étant élus au scrutin de liste) et toute comparaison avec ces cantons devient impossible. En un peu plus de 140 ans, quand le canton de Rougemont désignait 8 conseillers généraux, le canton de Fontaine en élisait 12 et celui de Giromagny, 14! 

 

5 des conseillers généraux du canton ont également été maires de Rougemont: Gaston Erhard (de 1876 à 1902), Auguste Perrot (de 1920 à 1925), Paul Robert (de 1947 à 1971), Jean-François Bailly (de 1983 à 1995) et Didier Vallverdu (depuis 2017) et aucun des autres maires du canton n’a été conseiller général. Pourtant, dans le canton de Giromagny où le chef lieu de canton représente, comme dans le canton de Rougemont, la majorité de la population, Louis Pourchot, Maire de Chaux et Guy Miclo, Maire de Rougegoutte, ont été élus et, dans le canton de Fontaine, à part Anne-Marie Foncinal (élue et réélue entre 1990 et 2015), aucun maire de Fontaine n’a été conseiller général; ce sont les autres villages du canton – et en particulier Lachapelle-sous-Rougemont avec les membres de la famille Grisez (François-Joseph Grisez, élu en 1882 et réélu en 1883 et 1889, Eugène Grisez (13) élu en 1895 et réélu en 1901 et 1907 et Pierre Jaminet[xiv], élu en 1931) – qui ont la plupart du temps envoyé un des leurs au Conseil général (François Feltin, Maire de Foussemagne, en 1871, Georges Helminger, Maire de Montreux-Château, en 1930, Célestin Juif, Maire de Phaffans, en 1951, 1957, 1963 et 1970 et Yvan Damidaux, Maire de Denney, en 1982 et 1988). Certes, en 1872, Rougemont représentait 69,7 % de la population du canton mais  en 2009, elle n’en représentait plus que 24,4 %! Faut-il penser que tous les talents du canton étaient concentrés à Rougemont et que nulle personnalité des autres villages n’était capable d’être conseiller général?

 

A part Jean-François Bailly, dont le mandat de maire dépasse en durée celui de conseiller général, tous les conseillers généraux-maires ont connu un mandat de maire plus court que celui de conseiller général. Gaston-Antoine Erhard (1842-1925), conseiller général sur 37 ans n’est maire que sur 27 années, Auguste Perrot (1881-1942), conseiller général sur 12 ans n’est maire que sur 6, Paul Robert (1911-1999), conseiller général sur 32 ans n’est maire que sur 25 années. Les cas d’Auguste Perrot et de Jean-Fançois Bailly étant assez particuliers car s’ils sont bien conseillers généraux et maires, ils ne le sont pas en même temps et ils exercent les fonctions l’une après l’autre. A la suite des élections municipales de 1919, c’est Emile Winckler (1859-1930) qui est élu maire et Auguste Perrot ne doit de devenir maire qu’à la démission d’Emile Winckler   » trop absorbé par ses affaires « , en 1920. Auguste Perrot est battu aux élections cantonales de 1925 par Edouard Bardin (1872-1930). A Rougemont, si Edouard Bardin l’emporte d’une voix (221 contre 220 à son adversaire) (15), sa victoire, il la doit surtout aux communes périphériques: à Leval, où il obtient 80 % des suffrages exprimés, et à Romagny (plus de 61 % des suffrages); le seul village ayant franchement voté pour Auguste Perrot étant Petitefontaine où celui-ci l’emporte de 5 voix! C’est le cas inverse pour Jean-François Bailly (1922-1984) qui est élu conseiller général, en mars 1976, bien avant d’être élu Maire de Rougemont, en 1983. S’il existe un cursus honorum, des pratiques et des règles non écrites pour l’accession aux fonctions municipales et départementales, il existe aussi un principe de réalité, la vie ne se conformant que rarement aux désirs des hommes. Quant Ernest Novier (1912-1977), Maire de Rougemont depuis 1971 et qui vient de gagner les élections municipales de 1977, meurt, Jean-François Bailly ne fait pas partie de la nouvelle équipe municipale (16) qui désigne comme Maire, Côme-Victor Petitjean (Rougemont-le-Château 17 Février 1920-).   

 

De cette suite de personnages, une figure plus singulière que les autres émerge, celle d’Emile Keller (1828-1909), le premier conseiller général du canton, dont l’aura dépasse largement Rougemont et son canton. Dès mars 1859, Emile Keller est élu député du Haut-Rhin et il sera encore député du Haut-Rhin ou du Territoire de Belfort (ou plutôt de la partie restée française du département du Haut-Rhin) à 6 reprises, jusqu’en 1889. C’est lui qui organise la résistance à l’envahisseur allemand, en 1870, en payant de sa personne et de sa fortune, c’est lui qui lit, à la tribune de la Chambre des députés, l’Adresse des députés alsaciens après leur exclusion. Cette destinée qui dépasse le cadre local, c’est aussi un peu celle du Docteur Paul Robert, député à l’Assemblée nationale de la 2e circonscription du Territoire de Belfort, de 1969 à 1973, lorsque Jean-Marie Bailly (1922-1984) dont il est le suppléant devient Secrétaire d’Etat au Commerce, dans le Gouvernement de Jacques Chaban-Delmas (20 juin 1969-5 juillet 1972)

 

Si la légitimité des conseillers généraux du canton de Rougemont ne peut pas être contestée, il n’en va pas de même de leur représentativité. Emile Keller, gros propriétaire foncier, fils et petit-fils de députés, est également petit-fils de banquiers, Gaston Erhard et Auguste Perrot sont industriels, Edouard Bardin et Jean-François Bailly, négociant, pour l’un, et entrepreneur, pour l’autre, Paul Robert et François Dupont, médecins et Didier Vallverdu, professeur, des professions bien éloignées de celles exercées par leurs électeurs. Dans cette région sous-vosgienne dominée, dès le milieu du XIXe siècle par l’industrie et où agriculteurs et ouvriers se mêlent, et où, souvent, l’ouvrier, la nuit, devient agriculteur le jour ou après son travail, pas un seul ouvrier, pas un seul agriculteur élu! Cet aspect de la représentation du peuple aux instances représentatives n’est pas propre au canton de Rougemont. En 1871, lors de la première séance de la Commission départementale faisant office de Conseil général, Emile Keller se retrouve avec un autre propriétaire (François Feltin désigné par le canton de Fontaine), 2 industriels (Juvénal Viellard-Migeon (1803-1886), du canton de Delle, et Charles-Louis Boigeol (1824-1895), de Giromagny) et un notaire (Edouard Meny, 1818-1891, du canton de Belfort). En 1889, à l’arrivée de Gaston Erhard, un premier glissement social s’est effectué et la Commission est composée de 3 industriels (Edouard Warnod (1856-1892) pour Giromagny, Léon Viellard (1837-1903) pour Delle et Gaston Erhard pour Rougemont) et de 2 médecins (François-Joseph Grisez (1841-1927) pour Fontaine et Charles-Louis Fréry (1849-1891) pour Belfort). Dominé par les industriels durant le dernier quart du XIXe siècle, le Conseil général est ensuite dominé par les membres les professions libérales (médecins, avocats, notaires) (17) avant de l’être, après 1945, par les fonctionnaires et les enseignants en particulier. Cette inégalité devant la représentation n’est pas le fruit du hasard. Bien que les séances du Conseil général ne représentent que quelques journées de présence dans l’année, il faut pouvoir être maître de ses activités, de son temps de libre et en avoir les moyens. Jusqu’en 1848 – et l’instauration du suffrage universel masculin – il fallait payer un certain minimum d’impôts pour être électeur mais il fallait payer encore plus pour être éligible. Pendant longtemps, il a semblé normal que l’exercice des fonctions électives soit réservé à ceux qui en avaient le temps et qui pouvaient se dispenser de travailler pour gagner leur vie. Le versement d’une indemnité aux élus est venu d’un changement de perception des fonctions électives. Quand on s’est aperçu qu’il ne servait à rien de donner un droit si, parallèlement on n’offrait pas aux électeurs les conditions de l’exercer. Dans la Grèce antique, pour permettre aux citoyens pauvres de participer à la direction de la cité, les athéniens étaient indemnisés par une somme de 3 oboles lorsqu’ils assistaient aux séances de l’Assemblée du Peuple, l’Ecclésia. Les pauvres incitèrent alors l’Assemblée à multiplier les séances et le gouvernement d’Athènes devint le gouvernement des plus pauvres! En France, en fonction de la loi du 10 août 1871, aucune indemnité ne pouvait être versée aux membres des Conseils généraux. La loi du 5 avril 1884 (18) apporta une première entorse à ce principe en permettant le remboursement des frais engagés par les Conseillers généraux dans l’exercice de leur mandat mais il fallu attendre 1912 (loi du 27 février) pour que soit envisagé le paiement de frais de déplacements et de séjour et 1948, pour qu’une véritable indemnité soit versée aux élus. Quant à la place prise par les fonctionnaires dans la représentation départementale, elle est liée au statut des fonctionnaires mis en place à la Libération (loi du 19 octobre 1946). 

 

Le droit de vote et de représentation des femmes dans la vie politique française a été acquis en 1944 (19)et exercé pour la première fois aux élections du 29 avril 1945 (élections municipales). Dans le canton de Rougemont-le-Château, des élections cantonales ont eu lieu en 1945, 1951, 1958, 1964, 1970, 1976 et 1982 sans qu’aucune femme pourtant ne soit candidate et il faut attendre 1988, pour qu’Elisabeth Berné, enfin, se présente avec l’étiquette écologique (Verts): une femme sur 26 candidats en 43 ans! Certes, cette sous-représentation féminine n’est pas propre au canton de Rougemont, la première femme à entrer à l’assemblée départementale étant Gilberte Marin-Moskovitz en 1982 comme représentante d’un canton nouvellement créé, le canton de Belfort Sud, qui a toujours été représenté au Conseil général par une femme: Gilberte Marin-Moskovitz de 1982 à 2008 et par Samia Jaber, de 2008 à 2015. Même si elle a été bien timide, la féminisation de la vie politique départementale qui a touché les autres cantons urbains mais aussi ruraux du Territoire de Belfort, n’a pas atteint le canton de Rougemont-le-Château. En 1988, le canton de Giromagny a élu une femme, Christiane Durupt (réélue en 1994), en 1990, le canton de Fontaine a élu une femme, Anne-Marie Forcinal (réélue en 1994, 2001 et 2008)…

 

Quant à la sensibilité politique, si elle a évoluée, elle est toujours restée très conservatrice, même si parfois des éléments modérés ont pu faire triompher leurs idées momentanément (Edouard Bardin, radical-socialiste, en 1925, et François Dupont, PS Parti Socialiste puis MRC Mouvement Républicain et Citoyen (20) en 1982, 1988, 1994 et 2001). A la fin du XIXe siècle, les oppositions n’existent pas entre droite et gauche mais entre 2 courants conservateurs, l’un représenté par Emile Keller, catholique fervent et propriétaire terrien et l’autre par Gaston-Antoine Erhard, expression du milieu des affaires. L’opposition entre Auguste Perrot et Edouard Bardin est l’expression de l’opposition entre catholiques paternalistes et laïcs. Quant à l’élection du Docteur Robert, en 1945, elle est d’abord due à l’effacement de la vieille droite conservatrice qui avait bénéficié des faveurs du Maréchal Pétain et avait collaboré avec les allemands. Sa mise à l’écart profite alors à la partie la plus modérée de la Résistance, communistes et socialistes étant très rapidement éliminés du jeu politique à Rougemont et dans le canton, au profit de la démocratie chrétienne (Mouvement Républicain Populaire dont faisait partie le Docteur Robert). 

 

La victoire de François Dupont dans ce canton où au 1er tour des élections cantonales de 1976, les 2 candidats de droite avaient obtenu plus de 67,3 % des voix met en évidence un autre aspect du vote, la dimension personnelle. Par l’intermédiaire de ses patients, par l’entremise de ses élèves, par sa clientèle, le médecin (Paul Robert ou François Dupont), le professeur (Didier Vallverdu) et le commerçant (Edouard Bardin qui, avant d’être négociant, avait été boucher et Ernest Novier, négociant en vins) créent un système de relations et de dépendance. A l’échelon local, l’électeur vote pour des idées mais il vote aussi et surtout pour quelqu’un qu’il estime, pour s’acquitter d’une dette, pour témoigner de la reconnaissance. Et dans ce système de relations, Jean-François Bailly, chef d’une petite entreprise de travaux publics, n’était pas le mieux placé. Cette attitude de refus de la population du canton à son égard s’était déjà clairement manifestée lors des élections de 1976 où, au 1er tour, l’ensemble des voix de gauche (PCF et PS) représentait 32,7 % des suffrages exprimés. Or, au second tour, Germain Sonnet, resté seul en course à gauche pour le PS, recueillait 44,20 % des voix. Aux 32,7 % des voix de gauche, s’étaient ajoutés 11,47 % des voix recueillies par Ernest Novier (plus de la moitié)!    

 

Agir pour le bien commun et sans désir de lucre passe aux yeux de beaucoup d’électeurs bien avant les idées politiques. Et si ce n’est pas les mêmes formes de générosité, c’est ce qu’ils avaient trouvé dans le patriotisme d’Emile Kelller et dans le paternalisme de Gaston Erhard qui par exemple subventionnait assez généreusement clubs sportifs, église et musique (qui d’ailleurs était la musique des usines Erhard). Ils oubliaient bien sûr que cette générosité à leur égard était due aux profits que le généreux donateur  avait réalisés sur leur travail et qu’il ne leur avait pas distribués – mais ceci est une autre histoire!  

 

[i] En 1871, le chef-lieu de canton de ce nouveau canton est Rougemont et ce n’est qu’en 1873, qu’^à la suite d’une décision du conseil municipal, le village prendra le nom de Rougemont-le-Château.

[ii] Avec les élections des 22 et 29 mars 2015, l’assemblée qui dirigeait le département a changé de nom, le Conseil général est devenu le Conseil départemental et les conseillers généraux, des conseillers départementaux. Accompagnant ce changement de terminologie, d’autres modifications beaucoup plus importantes ont été mises en place. Alors que les Conseillers généraux étaient élus pour 6 ans, par moitié tous les 3 ans, les conseillers départementaux également élus pour 6 ans devenaient renouvelables en entier à chaque élection et, pour permettre une plus grande féminisation de la représentation populaire, le suffrage n’était plus uninominal majoritaire à 2 tours mais devenait un scrutin de liste majoritaire également à 2 tours, chaque liste étant composée obligatoirement d’un homme et d’une femme, la place sur le bulletin de vote devant respecter l’ordre alphabétique. Pour ne pas créer une inflation du nombre d’élus, le nombre des cantons de chaque département était divisé par 2 (Article 4 de la loi du 17 mai 2013 :  » Le nombre des cantons dans lesquels sont élus les conseillers départementaux est égal, pour chaque département, à la moitié du nombre de cantons existant au 1er janvier 2013 arrondi à l’unité impaire supérieure si ce nombre n’est pas entier impair « ). A partir des 15 cantons que comptait le Territoire de Belfort, il fallait en créer 9 nouveaux. Pour ne pas laisser au gouvernement la latitude d’un découpage par trop partisan, le Conseil d’Etat avait en outre demandé que l’écart de population entre 2 cantons d’un même département ne puisse pas dépasser       20 %, que chaque canton ait une unité territoriale et qu’aucune commune de moins de 3 500 habitants ne puisse être scindée sur 2 ou plusieurs cantons différents. Dans le territoire de Belfort, le respect de ces exigences a entraîné la fusion des cantons de Giromagny (sauf les communes de Sermamagny et d’Evette-Salbert rattachées au canton de Valdoie) et de Rougemont. Près de 70 % de la population du nouveau canton était issue de l’ancien canton de Giromagny et 30 % de l’ancien canton de Rougemont (68,4 % et 31,6 % selon les données de 2012).

[iii] Aux élections de 1871, Emile Keller est élu sans adversaire et recueille 96,92 % des suffrages exprimés. Mais la situation évolue et l’installation d’usines à Rougemont vient perturber l’ordre établi. Aux élections de 1877, Charles-Edouard Schmerber, un industriel alsacien, qui installe à Rougemont, une usine de serrurerie, obtient 42,12 % des voix. L’opposition entre bourgeoisie de rente et bourgeoisie entrepreneuriale se poursuit en 1883 où c’est maintenant Joseph Winckler (1827-1894) qui a installé une usine de tissage mécanique à Rougemont qui s’oppose à Emile Keller. Battu sur l’ensemble du canton, Joseph Winckler est néanmoins majoritaire à Leval.

[iv] Emile Keller ne se représentant pas aux élections de 1889, la voie s’ouvre pour Gaston-Antoine Ehrard (1842-1925), un industriel de Masevaux qui a installé un tissage à Rougemont pour s’ouvrir au marché français et qui est élu avec plus de 95 % des voix. Gaston-Antoine Erhard étant réélu, sans opposition, en 1901 et 1907 (86,11 % des voix). En 1913, Gaston-Antoine Erhard doit affronter un autre manufacturier d’origine alsacienne et catholique, Emile Winckler. S’il existe une rivalité certaine et des nuances politiques entre les 2 hommes, ils défendent les mêmes intérêts.   

[v] Aux élections de 1919, Gaston Ehrard, sans adversaire, est élu dès le premier tour avec 84,02 % des voix et ne se représentant pas en 1925, sa succession est briguée par 2 nouveaux candidats: Edouard Bardin, boucher, radical-socialiste, et Joseph-Auguste Perrot, tour à tour employé de bureau, aubergiste, industriel et Maire de Rougemont depuis 1920, 2 enfants issus du peuple.

[vi] Joseph-Auguste Perrot, né le 27 février 1881, est le fils de Marie-Cécile-Julie Perrot (Rougemont 15 mai 1841-4 avril 1906 Rougemont-le-Château), veuve de Pierre Chevillot, charcutier, décédé le 9 mai 1877. Modiste, Marie-Cécile-Julie Perrot est fille de Louis Perrot, cultivateur, et de Françoise Petitzon, sage-femme. De son mariage avec Pierre Chevillot, Marie-Cécile-Julie Perrot a eu 5 enfants nés en 1861, 1864, 1868, 1871 et 1874. D’origine modeste, Joseph-Auguste Perrot n’est pas un entrepreneur, il n’appartient pas au patronat paternaliste auquel ont pu être associés Gaston Erhard et Emile Winckler qui subventionnent des orchestres d’entreprise, des salles paroissiales, des constructions religieuses, des coopératives et chez qui se manifestent le désir d’un certain bien-être moral et matériel pour leurs ouvriers.

     Entre 1930 et 1937, Joseph-Auguste Perrot et Jules Heidet vont se retrouver 3 fois: en 1930, en 1931 et en 1937, Joseph-Auguste Perrot étant toujours vainqueur – dès le premier tour – quasiment avec le même résultat 55,22 % contre 44,61 % (le total des 2 ne fait pas 100 %, une voix s’étant portée sur Gaston-Edmond Miellet) en 1930, 58,22 % contre 41,78 en 1931 et 57,57 % contre 41,94 % en 1937. Les 2 adversaires ne présentent pas ou très peu leurs programmes et s’ils ne vont pas jusqu’à l’injure pensent surtout à dénigrer leur adversaire: médisances, calomnies, contre-vérités, présentations fallacieuses … L’un présenté par l’Union des Gauches ne serait en fait qu’un dangereux bolchevik assoiffé de sang et l’autre par l’Union Républicaine Démocratique, un incapable. Joseph-Auguste Perrot affirme que Jules Heidet est grassement payé par l’état bourgeois (Le Républicain du 29 Mars 1930), oubliant que lui-même a été rétribué en tant que secrétaire de Mairie pour un travail qu’il n’a pas fait (La Frontière du 29 Mars 1930).  

[vii] En 1944, le gouvernement du Général De Gaulle rétablit les assemblées départementales et municipales avant d’organiser de nouvelles élections locales Ainsi reconstitué le Conseil général du Territoire de Belfort comprend: Henri Baudin, Avocat, Hubert Metzger, Retraité et Adjoint au maire de Belfort, Georges Rassinier, Agriculteur à Bermont, et André Thilly, Monteur, pour le canton de Belfort, Eugène Claret, Adjoint au Maire de Delle, et Jules Valbert, Maire de Bourogne,  pour le canton de Delle, Christophe Klopfenstein pour le canton de Fontaine, Edouard Ginot, Adjoint au Maire de Giromagny pour le canton de Giromagny et Paul Robert, Docteur en médecine, pour le canton de Rougemont-le-Château.

     En 1945, dans le canton de Rougemont-le-Château, 2 candidats sont face à face, Paul Robert (Mouvement Républicain Populaire MRP) et Eugène Bringel sous l’étiquette Union des Gauches. Eugène Bringel est bien majoritaire à Leval (avec 56,07 % des suffrages exprimés) mais Paul Robert l’emporte sur l’ensemble du canton avec 56,64 % des voix, réalisant son meilleur score à Romagny avec 65,28 % des suffrages exprimés.

[viii] En 1976, 4 candidats sont en lice pour succéder au Conseiller général sortant, le Docteur Paul Robert, qui ne se représente pas: Jean-François Bailly (Divers droite), entrepreneur de Travaux Publics, Ernest Novier (qui se présente comme Gaulliste de gauche mais dont les sympathies vont aussi au Parti Républicain de François Léotard, Alain Madelin, Gérard Longuet, Hervé de Charrette et Claude Malhuret), marchand de vin, Germain Sonnet (Parti Socialiste), technicien chez Bull et militant syndicaliste et Joël Niess (Parti Communiste Français). A l’issue du premier tour, les 2 candidats de droite (Jean-François Bailly, 45,04 % et Ernest Novier, 22,22 %) recueillent une assez large majorité (67,26 % des suffrages exprimés) et même si bien des voix d’Ernest Novier ne se reportent pas sur Jean-François Bailly, celui-ci l’emporte au 2e tour avec 55,80 % des suffrages exprimés!  

 

[ix] En 2007, la loi du 31 janvier apportait un élément nouveau dans la désignation des conseillers généraux avec la création des suppléants dont la fonction était d’achever le mandat du titulaire en cas de décès ou de cumul trop important de mandats mais aussi d’assurer une plus grande parité des sexes au sein des assemblées départementales car titulaire et remplaçant devaient être de sexe différent. 

[x] Le 10 mai 1981, pour la première fois sous la Ve République, la Gauche remporte les élections présidentielles et François Mitterrand arrive au pouvoir. En Juin, les électeurs confirment leur choix de mai et donnent au nouveau Président la possibilité d’appliquer son programme en envoyant à l’Assemblée Nationale une majorité de Gauche. Presque 10 mois plus tard, les passions ne se sont pas apaisées et une certaine désillusion commence à se faire sentir dans le pays.

     Avec ces élections de 1982, pour la première fois peut-être, la politique nationale s’invite dans le choix des administrateurs locaux. Face aux candidats de gauche désignés par les militants, les partis de droite (Union pour la Démocratie Française UDF, Centre des Démocrates Sociaux CDS, Parti Républicain PR et Rassemblement pour la République RPR) désignent Jean-François Bailly qui déclare lors de la conférence de presse de présentation de leurs candidats par les partis de droite:  » Ce n’est pas une opposition à un pouvoir mais à un objectif, le marxisme. Nous refusons une vision de l’homme, de l’Etat, de la vie sociale, pessimiste, contraignante et intolérante. Ces élections sont importantes car le pouvoir des conseillers généraux va être sensiblement accru par la loi de pseudo décentralisation « . Qualifiant la  » force tranquille « ,  d’illusion, Jean-François Bailly poursuivait:  » Sur 35 milliards d’impôts nouveaux, la moitié pèse directement sur l’ensemble des contribuables. C’est une société d’assistés qui nous est proposée, un nivellement par le bas. Les habitants du Territoire ne sont pas résignés à s’en accommoder. La majorité du Conseil général est un épouvantail pour les PME, PMI, artisans et commerçants, c’est-à-dire pour les forces vives, créatrices d’emplois « .

     Quelques jours avant les élections, lors d’une conférence de presse réunissant l’ensemble des Conseillers généraux sortants (sauf Raymond Forni, Conseiller général du canton de Beaucourt et Député de la première circonscription du Territoire de Belfort, retenu, et Roland Iffenecker, Conseiller général du canton de Fontaine, qui ne se représentait pas), les nouveaux candidats du PS, Jean-Pierre Chevènement, Ministre de la Recherche et de la Technologie, et Michel Dreyfus Schmidt, Sénateur du Territoire de Belfort), le PS exprime son désir de voir le choix des électeurs porter de 10 à 13 le nombre de ses représentants au Conseil général et il annonce comment, dans cette hypothèse, s’organiserait le Conseil général: bureau homogène sous la Présidence de Denis Maire, Conseiller général du canton de Delle, qui devrait rester en place (sauf si la Commission exécutive du PS en décidait autrement), maintien des Vice-Présidents avec leurs spécialisations et annonce de spécialisations nouvelles pour René Peltier (s’il était élu à Giromagny) et pour Ivan Damidaux (s’il était élu à Fontaine). En revanche, rien de prévu pour François Dupont dont la victoire dans le canton de Rougemont-le-Château n’est pas envisagée.  

     Elu en 1982, au 2e tour avec 584 voix contre 579 à son adversaire malheureux, François Dupont est ensuite très largement réélu, au 1er tour, aux élections de 1988 (72,82 % des suffrages exprimés) et 1994 (60,12 % des suffrages) – les modifications du territoire cantonal avec l’adjonction au canton primitif de communes qui traditionnellement votaient globalement à gauche, n’étant pas étrangères à ces bons résultats. En 1988, les élections cantonales qui auraient dû avoir lieu en mars, pendant la première cohabitation (François Mitterrand, Président de la République et Jacques Chirac, Premier Ministre) avaient été repoussées à l’automne afin d’éviter les interférences avec la campagne présidentielle. Organisées en septembre, elles se produisent dans la lancée des présidentielles et des législatives gagnées par la gauche (réélection de  François Mitterrand, en mai, avec 53 % des suffrages exprimés au second tour et reconquête de l’Assemblée Nationale en Juin). Juste après les vacances, les socialistes et le gouvernement de Michel Rocard bénéficiaient encore de l’état de grâce: le PS obtenait alors 30 % des voix et la gauche, en incluant les écologistes frôlait, les 50 % et gagnait un département. Néanmoins, sur les 1 935 sièges soumis à renouvellement, la droite en remportait 1 095.

     En 2001, François Dupont est, encore une fois réélu, mais, alors qu’il était largement en tête au 1er tour (459 voix contre 369 voix à son principal concurrent, Didier Vallverdu), il ne réussit pas réunir sur son nom les voix de candidats théoriquement proches de lui et même perd des voix en n’en réunissant plus que 447 alors que Didier Vallverdu progresse à 414 voix bien plus que les 28 voix obtenues par le candidat Front National (Bernard Durrenwachter) au 1er tour.

[xi] En 2008, François Dupont ne se représentant pas, Didier Vallverdu qui avait pris comme remplaçante Françoise Meyniel, un médecin généraliste qui, si elle habite à Bourg-sous-Châtelet où elle a été conseillère municipale, exerce à Rougemont-le-Château, dans le cabinet où exerçait François Dupont, l’emporte au second tour contre son adversaire, Michel Berné, Maire de Rougemont-le-Château qui avait pris comme remplaçante Renée Humbert, Maire de Lamadeleine-Val de Anges, la plus petite commune du canton. Alors que les 3 candidats de gauche obtenaient 52,78 % des suffrages exprimés au 1er tour (Michel Berné, Mouvement des Citoyens, 28,28 %, Stéphane Perrin, Parti Socialiste, 20,48 % et Jean Rausher, Parti Communiste Français, 4,02 %), c’est Didier Vallverdu qui l’emportait un second tour, n’ayant perdu que 20 voix entre les 2 tours quand son adversaire en perdait 418 sur le total des 3 candidats de gauche!

[xii] Si Edouard Bardin élu en 1925 ne termine pas son mandat, Paul Robert et Gaston-Antoine Erhard sont élus et réélus 5 fois, François Dupont, 4, Emile Keller et Auguste Perrot, 3, Jean-François Bailly et Didier Vallverdu 1. Auguste Perrot qui termine le mandat d’Edouard Bardin ne termine pas le sien en 1940, les Conseils généraux étant suspendus par la loi du 12 octobre 1940 qui transfère leurs pouvoirs (ainsi que ceux de la commission départementale) aux préfets. Ceux-ci sont désormais assistés d’une commission administrative de 7 à 9 membres, nommés par le ministre de l’Intérieur et remplaçables dans les mêmes formes. Trois des membres de la commission doivent être choisis parmi les anciens conseillers généraux, au sein des commissions des Finances, des Travaux publics et de l’Assistance. La commission administrative, présidée par le préfet, ne peut se réunir que sur sa convocation expresse. Elle émet alors des avis sur les questions dont elle est saisie. Obligatoirement consultée sur le budget du département (article 5), elle n’a  » en aucun cas  » le droit d’émettre des vœux. La Commission Administrative Départementale du Territoire de Belfort constituée en vertu de l’Arrêté ministériel du 1er février 1941 et qui se réunit le 20 février 1941 était composée du Préfet, Président, de Louis Viellard, Industriel, Sénateur et Ancien Conseiller général, d’Emile Lardier, Avocat, Président de la Légion des Combattants du Territoire de Belfort, Député et Ancien Conseiller général, d’Auguste Perrot, Industriel, Maire de Rougemont-le-Château et Ancien Conseiller général, Georges Dolfus, Industriel, Président de la Chambre de Commerce de Belfort par intérim, de Joseph Fleury, Ouvrier fraiseur délégué du Conseil National, d’Emile Girardin, Cultivateur, Président de la Chambre d’Agriculture et de René Hochstetter, Industriel, Directeur général d’Alsthom. Une composition qui exprime relativement bien l’idéologie de l’Etat français puisque toutes les catégories sociales et toutes les activités économiques sont représentées. Et si Auguste Perrot est bien nommé à la Commission Administrative, la Commission Administrative n’est pas le Conseil général.

     Autre cas original, celui de Didier Vallverdu, le dernier Conseiller général, élu en 2008. En 2015, le Conseil général est remplacé par un nouvel organisme, le Conseil départemental élu selon un scrutin de liste avec parité homme-femme dans des circonscriptions largement remaniées. Alors que les Conseillers généraux étaient élus pour 6 ans, par moitié tous les 3 ans, les conseillers départementaux également élus pour 6 ans devenaient renouvelables en entier à chaque élection et, pour permettre une plus grande féminisation de la représentation populaire, le suffrage n’était plus uninominal majoritaire à 2 tours mais devenait un scrutin de liste majoritaire également à 2 tours, chaque liste étant composée obligatoirement d’un homme et d’une femme, la place sur le bulletin de vote devant respecter l’ordre alphabétique. Pour ne pas créer une inflation du nombre d’élus, le nombre des cantons de chaque département était divisé par 2 (Article 4 de la loi du 17 mai 2013 :  » Le nombre des cantons dans lesquels sont élus les conseillers départementaux est égal, pour chaque département, à la moitié du nombre de cantons existant au 1er jnvier 2013 arrondi à l’unité impaire supérieure si ce nombre n’est pas entier impair « ). A partir des 15 cantons que comptait le Territoire de Belfort, il fallait en créer 9 nouveaux. Pour ne pas laisser au gouvernement la latitude d’un découpage par trop partisan, le Conseil d’Etat avait en outre demandé que l’écart de population entre 2 cantons d’un même département ne puisse pas dépasser 20 %, que chaque canton ait une unité territoriale et qu’aucune commune de moins de 3 500 habitants ne puisse être scindée sur 2 ou plusieurs cantons différents. Dans le territoire de Belfort, le respect de ces exigences a entraîné la fusion des cantons de Giromagny (sauf les communes de Sermamagny et d’Evette-Salbert rattachées au canton de Valdoie) et de Rougemont. Près de 70 % de la population du nouveau canton était issue de l’ancien canton de Giromagny et 30 % de l’ancien canton de Rougemont. Pour le 1er tour des élections, sur les 11 576 électeurs inscrits, 7 309 étaient issus de l’ancien canton de Giromagny (63,1 %), 4 267 de l’ancien canton de Rougemont (36,9 %).  

     Didier Vallverdu, ex Conseiller général du canton de Rougemont et candidat à cette nouvelle institution sur une liste UMP Union pour la Majorité Présidentielle avec Christiane Haller, Conseillère municipale de Lepuix, est opposée à 2 autres listes, une liste FN Front National mais surtout à une liste PS composée de l’ancien Conseiller général du canton de Giromagny, Guy Miclo, et de Sylvie Altemeyer (épouse Ringenbach), professeur des écoles et conseillère municipale à Petitefontaine (où elle était Seconde Adjointe) qui remporte les élections. Pourtant Didier Vallverdu ne sort pas du jeu. Aux élections départementales de 2021, Guy Miclo, gravement accidenté quelques semaines plus tôt ne se représente pas, comme sa colistière qui, retraitée, abandonne la vie politique. Pas de candidats du Front National, des candidats de gauche qui n’osent pas se présenter sous l’étiquette du Parti Socialiste tant la politique de François Hollande a discrédité ses valeurs et Didier Vallverdu, associé à Rachel Couvreux, successivement institutrice puis Principale de collège et Adjointe au Maire de Lachapelle-sous-Chaux, lors de ces élections, devient Conseiller départemental.

     Hors ce cas, un peu particulier, un seul conseiller général sortant a été battu lors d’une élection suivante: Jean-François Bailly (Divers Droite puis RPR), élu en 1976 et battu de 5 voix en 1982 par François Dupont (PS). Si Emile Keller (98,92 % des suffrages exprimées en 1871 et 57,88 % en 1877), Gaston Erhard (en 1889, 88,66 % en 1895, en 1901, 86,11 % en 1907 et 84,02 en 1919) et Paul Robert (56,64 % des voix en 1945, 71,02 % en 1951, 64,48 en 1958, 86,41 % en 1964 et 63,89 % en 1970) ont toujours été élus dès le premier tour, depuis 1970, un seul Conseiller général a été élu dès le premier tour: Jean-François Dupont, en 1988 avec 75,52 % des suffrages exprimés et en 1994, avec 57,80 %.

[xiii] François-Joseph Grisez (Lachapelle-sous-Rougemont 6 décembre 1841-) et Eugène Grisez (Lachapelle-sous-Rougemont 27 février 1850-) étaient frères tous 2 enfants de François-Josep Grisez (Lachapelle-sous-Rougemont 19 août 1811-26 septembre 1883 Lachapelle-sous-Rougemont) et Sophie Hartmann (Fontaine 5 octobre 1810-). 

[xiv] Pierre Jaminet (Luxembourg 18 février 1887-28 février 1945 Dora, Pologne), ingénieur (diplômé de l’Ecole Centrale des Arts et Manufactures de Paris). Durant la Première guerre mondiale, il combat avec l’armée d’Orient à Salonique avant d’être affecté à Lachapelle-sous-Rougemont comme Lieutenant d’Artillerie et c’est à Lachapelle-sous-Rougemont qu’il rencontre Anne-Marie-Josèphe Grisez (Lachapelle-sous-Rougemont 26 décembre 1895-), fille de Jean-Baptiste-Marie Grisez, le propriétaire de la brasserie, et Laure Voguel, qu’il épouse, le 20 octobre 1917. 

[xv] Aux élections municipales, les habitants de Rougemont avaient voté pour la continuité et la liste emmenée par Edouard Bardin avait été largement battue ne réussissant qu’à envoyer quelques uns de ses membres à l’assemblée municipale.

[xvi] Aux élections cantonales de 1976, Ernest Novier et Jean-François Bailly avaient été adversaires. C’était en fait la poursuite du combat qui avait opposé depuis des années Ernest Novier à Paul Robert. Face à Ernest Novier, Jean-François Bailly apparaissait comme son héritier dans le canton de Rougemont (Paul Robert ayant été le suppléant à l’Assemblée Nationale de Jean-Marie Bailly, l’oncle de Jean-François). 

[xvii] Dans le Conseil général de 1939, composé de 8 membres, on trouve 3 avocats (Henri Baudin, Emile Lardier et Pierre Dreyfus-Schmidt), un médecin (Gustave Lang), 2 industriels (Louis Viellard et Auguste Perrot), un fonctionnaire (Christophe Klopfenstein) et un agriculteur (Joseph Rassinier).

[xviii] « Art. 74: Les fonctions de maire, adjoint, conseiller municipal sont gratuites. Elles donnent seulement droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution des mandats spéciaux. Les conseils municipaux peuvent voter, sur les ressources ordinaires de la commune, des indemnités aux maires pour frais de représentation ».

[xix] Ordonnance du 21 avril 1944 du Comité Français de Libération Nationale et Ordonnance du 5 octobre 1944 du Gouvernement Provisoire de la République Française.

[xx] Le Mouvement Républicain et Citoyens  MRC est un mouvement politique qui faisait suite au Mouvement Des Citoyens MDC et au CERES Centre d’Etudes, de Recherches et d’Education Socialistes, un mouvement animé par Jean-Pierre Chevènement créateur du Parti Socialiste reformé de 1971.  

1) En 1871, le chef-lieu de canton de ce nouveau canton est Rougemont et ce n’est qu’en 1873, qu’^à la suite d’une décision du conseil municipal, le village prendra le nom de Rougemont-le-Château.

2) Avec les élections des 22 et 29 mars 2015, l’assemblée qui dirigeait le département a changé de nom, le Conseil général est devenu le Conseil départemental et les conseillers généraux, des conseillers départementaux. Accompagnant ce changement de terminologie, d’autres modifications beaucoup plus importantes ont été mises en place. Alors que les Conseillers généraux étaient élus pour 6 ans, par moitié tous les 3 ans, les conseillers départementaux également élus pour 6 ans devenaient renouvelables en entier à chaque élection et, pour permettre une plus grande féminisation de la représentation populaire, le suffrage n’était plus uninominal majoritaire à 2 tours mais devenait un scrutin de liste majoritaire également à 2 tours, chaque liste étant composée obligatoirement d’un homme et d’une femme, la place sur le bulletin de vote devant respecter l’ordre alphabétique. Pour ne pas créer une inflation du nombre d’élus, le nombre des cantons de chaque département était divisé par 2 (Article 4 de la loi du 17 mai 2013 :  » Le nombre des cantons dans lesquels sont élus les conseillers départementaux est égal, pour chaque département, à la moitié du nombre de cantons existant au 1er janvier 2013 arrondi à l’unité impaire supérieure si ce nombre n’est pas entier impair « ). A partir des 15 cantons que comptait le Territoire de Belfort, il fallait en créer 9 nouveaux. Pour ne pas laisser au gouvernement la latitude d’un découpage par trop partisan, le Conseil d’Etat avait en outre demandé que l’écart de population entre 2 cantons d’un même département ne puisse pas dépasser       20 %, que chaque canton ait une unité territoriale et qu’aucune commune de moins de 3 500 habitants ne puisse être scindée sur 2 ou plusieurs cantons différents. Dans le territoire de Belfort, le respect de ces exigences a entraîné la fusion des cantons de Giromagny (sauf les communes de Sermamagny et d’Evette-Salbert rattachées au canton de Valdoie) et de Rougemont. Près de 70 % de la population du nouveau canton était issue de l’ancien canton de Giromagny et 30 % de l’ancien canton de Rougemont (68,4 % et 31,6 % selon les données de 2012).

3) Aux élections de 1871, Emile Keller est élu sans adversaire et recueille 96,92 % des suffrages exprimés. Mais la situation évolue et l’installation d’usines à Rougemont vient perturber l’ordre établi. Aux élections de 1877, Charles-Edouard Schmerber, un industriel alsacien, qui installe à Rougemont, une usine de serrurerie, obtient 42,12 % des voix. L’opposition entre bourgeoisie de rente et bourgeoisie entrepreneuriale se poursuit en 1883 où c’est maintenant Joseph Winckler (1827-1894) qui a installé une usine de tissage mécanique à Rougemont qui s’oppose à Emile Keller. Battu sur l’ensemble du canton, Joseph Winckler est néanmoins majoritaire à Leval.

4) Emile Keller ne se représentant pas aux élections de 1889, la voie s’ouvre pour Gaston-Antoine Ehrard (1842-1925), un industriel de Masevaux qui a installé un tissage à Rougemont pour s’ouvrir au marché français et qui est élu avec plus de 95 % des voix. Gaston-Antoine Erhard étant réélu, sans opposition, en 1901 et 1907 (86,11 % des voix). En 1913, Gaston-Antoine Erhard doit affronter un autre manufacturier d’origine alsacienne et catholique, Emile Winckler. S’il existe une rivalité certaine et des nuances politiques entre les 2 hommes, ils défendent les mêmes intérêts.   

5) Aux élections de 1919, Gaston Ehrard, sans adversaire, est élu dès le premier tour avec 84,02 % des voix et ne se représentant pas en 1925, sa succession est briguée par 2 nouveaux candidats: Edouard Bardin, boucher, radical-socialiste, et Joseph-Auguste Perrot, tour à tour employé de bureau, aubergiste, industriel et Maire de Rougemont depuis 1920, 2 enfants issus du peuple.

6) Joseph-Auguste Perrot, né le 27 février 1881, est le fils de Marie-Cécile-Julie Perrot (Rougemont 15 mai 1841-4 avril 1906 Rougemont-le-Château), veuve de Pierre Chevillot, charcutier, décédé le 9 mai 1877. Modiste, Marie-Cécile-Julie Perrot est fille de Louis Perrot, cultivateur, et de Françoise Petitzon, sage-femme. De son mariage avec Pierre Chevillot, Marie-Cécile-Julie Perrot a eu 5 enfants nés en 1861, 1864, 1868, 1871 et 1874. D’origine modeste, Joseph-Auguste Perrot n’est pas un entrepreneur, il n’appartient pas au patronat paternaliste auquel ont pu être associés Gaston Erhard et Emile Winckler qui subventionnent des orchestres d’entreprise, des salles paroissiales, des constructions religieuses, des coopératives et chez qui se manifestent le désir d’un certain bien-être moral et matériel pour leurs ouvriers.

     Entre 1930 et 1937, Joseph-Auguste Perrot et Jules Heidet vont se retrouver 3 fois: en 1930, en 1931 et en 1937, Joseph-Auguste Perrot étant toujours vainqueur – dès le premier tour – quasiment avec le même résultat 55,22 % contre 44,61 % (le total des 2 ne fait pas 100 %, une voix s’étant portée sur Gaston-Edmond Miellet) en 1930, 58,22 % contre 41,78 en 1931 et 57,57 % contre 41,94 % en 1937. Les 2 adversaires ne présentent pas ou très peu leurs programmes et s’ils ne vont pas jusqu’à l’injure pensent surtout à dénigrer leur adversaire: médisances, calomnies, contre-vérités, présentations fallacieuses … L’un présenté par l’Union des Gauches ne serait en fait qu’un dangereux bolchevik assoiffé de sang et l’autre par l’Union Républicaine Démocratique, un incapable. Joseph-Auguste Perrot affirme que Jules Heidet est grassement payé par l’état bourgeois (Le Républicain du 29 Mars 1930), oubliant que lui-même a été rétribué en tant que secrétaire de Mairie pour un travail qu’il n’a pas fait (La Frontière du 29 Mars 1930).  

7) En 1944, le gouvernement du Général De Gaulle rétablit les assemblées départementales et municipales avant d’organiser de nouvelles élections locales Ainsi reconstitué le Conseil général du Territoire de Belfort comprend: Henri Baudin, Avocat, Hubert Metzger, Retraité et Adjoint au maire de Belfort, Georges Rassinier, Agriculteur à Bermont, et André Thilly, Monteur, pour le canton de Belfort, Eugène Claret, Adjoint au Maire de Delle, et Jules Valbert, Maire de Bourogne,  pour le canton de Delle, Christophe Klopfenstein pour le canton de Fontaine, Edouard Ginot, Adjoint au Maire de Giromagny pour le canton de Giromagny et Paul Robert, Docteur en médecine, pour le canton de Rougemont-le-Château.

     En 1945, dans le canton de Rougemont-le-Château, 2 candidats sont face à face, Paul Robert (Mouvement Républicain Populaire MRP) et Eugène Bringel sous l’étiquette Union des Gauches. Eugène Bringel est bien majoritaire à Leval (avec 56,07 % des suffrages exprimés) mais Paul Robert l’emporte sur l’ensemble du canton avec 56,64 % des voix, réalisant son meilleur score à Romagny avec 65,28 % des suffrages exprimés.

8) En 1976, 4 candidats sont en lice pour succéder au Conseiller général sortant, le Docteur Paul Robert, qui ne se représente pas: Jean-François Bailly (Divers droite), entrepreneur de Travaux Publics, Ernest Novier (qui se présente comme Gaulliste de gauche mais dont les sympathies vont aussi au Parti Républicain de François Léotard, Alain Madelin, Gérard Longuet, Hervé de Charrette et Claude Malhuret), marchand de vin, Germain Sonnet (Parti Socialiste), technicien chez Bull et militant syndicaliste et Joël Niess (Parti Communiste Français). A l’issue du premier tour, les 2 candidats de droite (Jean-François Bailly, 45,04 % et Ernest Novier, 22,22 %) recueillent une assez large majorité (67,26 % des suffrages exprimés) et même si bien des voix d’Ernest Novier ne se reportent pas sur Jean-François Bailly, celui-ci l’emporte au 2e tour avec 55,80 % des suffrages exprimés!  

 

9) En 2007, la loi du 31 janvier apportait un élément nouveau dans la désignation des conseillers généraux avec la création des suppléants dont la fonction était d’achever le mandat du titulaire en cas de décès ou de cumul trop important de mandats mais aussi d’assurer une plus grande parité des sexes au sein des assemblées départementales car titulaire et remplaçant devaient être de sexe différent. 

10) Le 10 mai 1981, pour la première fois sous la Ve République, la Gauche remporte les élections présidentielles et François Mitterrand arrive au pouvoir. En Juin, les électeurs confirment leur choix de mai et donnent au nouveau Président la possibilité d’appliquer son programme en envoyant à l’Assemblée Nationale une majorité de Gauche. Presque 10 mois plus tard, les passions ne se sont pas apaisées et une certaine désillusion commence à se faire sentir dans le pays.

     Avec ces élections de 1982, pour la première fois peut-être, la politique nationale s’invite dans le choix des administrateurs locaux. Face aux candidats de gauche désignés par les militants, les partis de droite (Union pour la Démocratie Française UDF, Centre des Démocrates Sociaux CDS, Parti Républicain PR et Rassemblement pour la République RPR) désignent Jean-François Bailly qui déclare lors de la conférence de presse de présentation de leurs candidats par les partis de droite:  » Ce n’est pas une opposition à un pouvoir mais à un objectif, le marxisme. Nous refusons une vision de l’homme, de l’Etat, de la vie sociale, pessimiste, contraignante et intolérante. Ces élections sont importantes car le pouvoir des conseillers généraux va être sensiblement accru par la loi de pseudo décentralisation « . Qualifiant la  » force tranquille « ,  d’illusion, Jean-François Bailly poursuivait:  » Sur 35 milliards d’impôts nouveaux, la moitié pèse directement sur l’ensemble des contribuables. C’est une société d’assistés qui nous est proposée, un nivellement par le bas. Les habitants du Territoire ne sont pas résignés à s’en accommoder. La majorité du Conseil général est un épouvantail pour les PME, PMI, artisans et commerçants, c’est-à-dire pour les forces vives, créatrices d’emplois « .

     Quelques jours avant les élections, lors d’une conférence de presse réunissant l’ensemble des Conseillers généraux sortants (sauf Raymond Forni, Conseiller général du canton de Beaucourt et Député de la première circonscription du Territoire de Belfort, retenu, et Roland Iffenecker, Conseiller général du canton de Fontaine, qui ne se représentait pas), les nouveaux candidats du PS, Jean-Pierre Chevènement, Ministre de la Recherche et de la Technologie, et Michel Dreyfus Schmidt, Sénateur du Territoire de Belfort), le PS exprime son désir de voir le choix des électeurs porter de 10 à 13 le nombre de ses représentants au Conseil général et il annonce comment, dans cette hypothèse, s’organiserait le Conseil général: bureau homogène sous la Présidence de Denis Maire, Conseiller général du canton de Delle, qui devrait rester en place (sauf si la Commission exécutive du PS en décidait autrement), maintien des Vice-Présidents avec leurs spécialisations et annonce de spécialisations nouvelles pour René Peltier (s’il était élu à Giromagny) et pour Ivan Damidaux (s’il était élu à Fontaine). En revanche, rien de prévu pour François Dupont dont la victoire dans le canton de Rougemont-le-Château n’est pas envisagée.  

     Elu en 1982, au 2e tour avec 584 voix contre 579 à son adversaire malheureux, François Dupont est ensuite très largement réélu, au 1er tour, aux élections de 1988 (72,82 % des suffrages exprimés) et 1994 (60,12 % des suffrages) – les modifications du territoire cantonal avec l’adjonction au canton primitif de communes qui traditionnellement votaient globalement à gauche, n’étant pas étrangères à ces bons résultats. En 1988, les élections cantonales qui auraient dû avoir lieu en mars, pendant la première cohabitation (François Mitterrand, Président de la République et Jacques Chirac, Premier Ministre) avaient été repoussées à l’automne afin d’éviter les interférences avec la campagne présidentielle. Organisées en septembre, elles se produisent dans la lancée des présidentielles et des législatives gagnées par la gauche (réélection de  François Mitterrand, en mai, avec 53 % des suffrages exprimés au second tour et reconquête de l’Assemblée Nationale en Juin). Juste après les vacances, les socialistes et le gouvernement de Michel Rocard bénéficiaient encore de l’état de grâce: le PS obtenait alors 30 % des voix et la gauche, en incluant les écologistes frôlait, les 50 % et gagnait un département. Néanmoins, sur les 1 935 sièges soumis à renouvellement, la droite en remportait 1 095.

     En 2001, François Dupont est, encore une fois réélu, mais, alors qu’il était largement en tête au 1er tour (459 voix contre 369 voix à son principal concurrent, Didier Vallverdu), il ne réussit pas réunir sur son nom les voix de candidats théoriquement proches de lui et même perd des voix en n’en réunissant plus que 447 alors que Didier Vallverdu progresse à 414 voix bien plus que les 28 voix obtenues par le candidat Front National (Bernard Durrenwachter) au 1er tour.

11) En 2008, François Dupont ne se représentant pas, Didier Vallverdu qui avait pris comme remplaçante Françoise Meyniel, un médecin généraliste qui, si elle habite à Bourg-sous-Châtelet où elle a été conseillère municipale, exerce à Rougemont-le-Château, dans le cabinet où exerçait François Dupont, l’emporte au second tour contre son adversaire, Michel Berné, Maire de Rougemont-le-Château qui avait pris comme remplaçante Renée Humbert, Maire de Lamadeleine-Val de Anges, la plus petite commune du canton. Alors que les 3 candidats de gauche obtenaient 52,78 % des suffrages exprimés au 1er tour (Michel Berné, Mouvement des Citoyens, 28,28 %, Stéphane Perrin, Parti Socialiste, 20,48 % et Jean Rausher, Parti Communiste Français, 4,02 %), c’est Didier Vallverdu qui l’emportait un second tour, n’ayant perdu que 20 voix entre les 2 tours quand son adversaire en perdait 418 sur le total des 3 candidats de gauche!

12) Si Edouard Bardin élu en 1925 ne termine pas son mandat, Paul Robert et Gaston-Antoine Erhard sont élus et réélus 5 fois, François Dupont, 4, Emile Keller et Auguste Perrot, 3, Jean-François Bailly et Didier Vallverdu 1. Auguste Perrot qui termine le mandat d’Edouard Bardin ne termine pas le sien en 1940, les Conseils généraux étant suspendus par la loi du 12 octobre 1940 qui transfère leurs pouvoirs (ainsi que ceux de la commission départementale) aux préfets. Ceux-ci sont désormais assistés d’une commission administrative de 7 à 9 membres, nommés par le ministre de l’Intérieur et remplaçables dans les mêmes formes. Trois des membres de la commission doivent être choisis parmi les anciens conseillers généraux, au sein des commissions des Finances, des Travaux publics et de l’Assistance. La commission administrative, présidée par le préfet, ne peut se réunir que sur sa convocation expresse. Elle émet alors des avis sur les questions dont elle est saisie. Obligatoirement consultée sur le budget du département (article 5), elle n’a  » en aucun cas  » le droit d’émettre des vœux. La Commission Administrative Départementale du Territoire de Belfort constituée en vertu de l’Arrêté ministériel du 1er février 1941 et qui se réunit le 20 février 1941 était composée du Préfet, Président, de Louis Viellard, Industriel, Sénateur et Ancien Conseiller général, d’Emile Lardier, Avocat, Président de la Légion des Combattants du Territoire de Belfort, Député et Ancien Conseiller général, d’Auguste Perrot, Industriel, Maire de Rougemont-le-Château et Ancien Conseiller général, Georges Dolfus, Industriel, Président de la Chambre de Commerce de Belfort par intérim, de Joseph Fleury, Ouvrier fraiseur délégué du Conseil National, d’Emile Girardin, Cultivateur, Président de la Chambre d’Agriculture et de René Hochstetter, Industriel, Directeur général d’Alsthom. Une composition qui exprime relativement bien l’idéologie de l’Etat français puisque toutes les catégories sociales et toutes les activités économiques sont représentées. Et si Auguste Perrot est bien nommé à la Commission Administrative, la Commission Administrative n’est pas le Conseil général.

     Autre cas original, celui de Didier Vallverdu, le dernier Conseiller général, élu en 2008. En 2015, le Conseil général est remplacé par un nouvel organisme, le Conseil départemental élu selon un scrutin de liste avec parité homme-femme dans des circonscriptions largement remaniées. Alors que les Conseillers généraux étaient élus pour 6 ans, par moitié tous les 3 ans, les conseillers départementaux également élus pour 6 ans devenaient renouvelables en entier à chaque élection et, pour permettre une plus grande féminisation de la représentation populaire, le suffrage n’était plus uninominal majoritaire à 2 tours mais devenait un scrutin de liste majoritaire également à 2 tours, chaque liste étant composée obligatoirement d’un homme et d’une femme, la place sur le bulletin de vote devant respecter l’ordre alphabétique. Pour ne pas créer une inflation du nombre d’élus, le nombre des cantons de chaque département était divisé par 2 (Article 4 de la loi du 17 mai 2013 :  » Le nombre des cantons dans lesquels sont élus les conseillers départementaux est égal, pour chaque département, à la moitié du nombre de cantons existant au 1er jnvier 2013 arrondi à l’unité impaire supérieure si ce nombre n’est pas entier impair « ). A partir des 15 cantons que comptait le Territoire de Belfort, il fallait en créer 9 nouveaux. Pour ne pas laisser au gouvernement la latitude d’un découpage par trop partisan, le Conseil d’Etat avait en outre demandé que l’écart de population entre 2 cantons d’un même département ne puisse pas dépasser 20 %, que chaque canton ait une unité territoriale et qu’aucune commune de moins de 3 500 habitants ne puisse être scindée sur 2 ou plusieurs cantons différents. Dans le territoire de Belfort, le respect de ces exigences a entraîné la fusion des cantons de Giromagny (sauf les communes de Sermamagny et d’Evette-Salbert rattachées au canton de Valdoie) et de Rougemont. Près de 70 % de la population du nouveau canton était issue de l’ancien canton de Giromagny et 30 % de l’ancien canton de Rougemont. Pour le 1er tour des élections, sur les 11 576 électeurs inscrits, 7 309 étaient issus de l’ancien canton de Giromagny (63,1 %), 4 267 de l’ancien canton de Rougemont (36,9 %).  

     Didier Vallverdu, ex Conseiller général du canton de Rougemont et candidat à cette nouvelle institution sur une liste UMP Union pour la Majorité Présidentielle avec Christiane Haller, Conseillère municipale de Lepuix, est opposée à 2 autres listes, une liste FN Front National mais surtout à une liste PS composée de l’ancien Conseiller général du canton de Giromagny, Guy Miclo, et de Sylvie Altemeyer (épouse Ringenbach), professeur des écoles et conseillère municipale à Petitefontaine (où elle était Seconde Adjointe) qui remporte les élections. Pourtant Didier Vallverdu ne sort pas du jeu. Aux élections départementales de 2021, Guy Miclo, gravement accidenté quelques semaines plus tôt ne se représente pas, comme sa colistière qui, retraitée, abandonne la vie politique. Pas de candidats du Front National, des candidats de gauche qui n’osent pas se présenter sous l’étiquette du Parti Socialiste tant la politique de François Hollande a discrédité ses valeurs et Didier Vallverdu, associé à Rachel Couvreux, successivement institutrice puis Principale de collège et Adjointe au Maire de Lachapelle-sous-Chaux, lors de ces élections, devient Conseiller départemental.

     Hors ce cas, un peu particulier, un seul conseiller général sortant a été battu lors d’une élection suivante: Jean-François Bailly (Divers Droite puis RPR), élu en 1976 et battu de 5 voix en 1982 par François Dupont (PS). Si Emile Keller (98,92 % des suffrages exprimées en 1871 et 57,88 % en 1877), Gaston Erhard (en 1889, 88,66 % en 1895, en 1901, 86,11 % en 1907 et 84,02 en 1919) et Paul Robert (56,64 % des voix en 1945, 71,02 % en 1951, 64,48 en 1958, 86,41 % en 1964 et 63,89 % en 1970) ont toujours été élus dès le premier tour, depuis 1970, un seul Conseiller général a été élu dès le premier tour: Jean-François Dupont, en 1988 avec 75,52 % des suffrages exprimés et en 1994, avec 57,80 %.

13) François-Joseph Grisez (Lachapelle-sous-Rougemont 6 décembre 1841-) et Eugène Grisez (Lachapelle-sous-Rougemont 27 février 1850-) étaient frères tous 2 enfants de François-Josep Grisez (Lachapelle-sous-Rougemont 19 août 1811-26 septembre 1883 Lachapelle-sous-Rougemont) et Sophie Hartmann (Fontaine 5 octobre 1810-). 

14) Pierre Jaminet (Luxembourg 18 février 1887-28 février 1945 Dora, Pologne), ingénieur (diplômé de l’Ecole Centrale des Arts et Manufactures de Paris). Durant la Première guerre mondiale, il combat avec l’armée d’Orient à Salonique avant d’être affecté à Lachapelle-sous-Rougemont comme Lieutenant d’Artillerie et c’est à Lachapelle-sous-Rougemont qu’il rencontre Anne-Marie-Josèphe Grisez (Lachapelle-sous-Rougemont 26 décembre 1895-), fille de Jean-Baptiste-Marie Grisez, le propriétaire de la brasserie, et Laure Voguel, qu’il épouse, le 20 octobre 1917. 

15) Aux élections municipales, les habitants de Rougemont avaient voté pour la continuité et la liste emmenée par Edouard Bardin avait été largement battue ne réussissant qu’à envoyer quelques uns de ses membres à l’assemblée municipale.

16) Aux élections cantonales de 1976, Ernest Novier et Jean-François Bailly avaient été adversaires. C’était en fait la poursuite du combat qui avait opposé depuis des années Ernest Novier à Paul Robert. Face à Ernest Novier, Jean-François Bailly apparaissait comme son héritier dans le canton de Rougemont (Paul Robert ayant été le suppléant à l’Assemblée Nationale de Jean-Marie Bailly, l’oncle de Jean-François). 

17) Dans le Conseil général de 1939, composé de 8 membres, on trouve 3 avocats (Henri Baudin, Emile Lardier et Pierre Dreyfus-Schmidt), un médecin (Gustave Lang), 2 industriels (Louis Viellard et Auguste Perrot), un fonctionnaire (Christophe Klopfenstein) et un agriculteur (Joseph Rassinier).

18) « Art. 74: Les fonctions de maire, adjoint, conseiller municipal sont gratuites. Elles donnent seulement droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution des mandats spéciaux. Les conseils municipaux peuvent voter, sur les ressources ordinaires de la commune, des indemnités aux maires pour frais de représentation ».

19) Ordonnance du 21 avril 1944 du Comité Français de Libération Nationale et Ordonnance du 5 octobre 1944 du Gouvernement Provisoire de la République Française.

20) Le Mouvement Républicain et Citoyens  MRC est un mouvement politique qui faisait suite au Mouvement Des Citoyens MDC et au CERES Centre d’Etudes, de Recherches et d’Education Socialistes, un mouvement animé par Jean-Pierre Chevènement créateur du Parti Socialiste reformé de 1971.  

Sources:

  • Archives du Territoire de Belfort :

– 3 M 109 : Elections cantonales de 1886, cantons de Belfort et de Delle: instructions, correspondance, professions de foi, affiches, procès-verbaux de résultats.

– 3 M 110 : Elections cantonales de 1888: canton de Delle : correspondance, procès-verbaux.

– 3 M 111 : Elections cantonales de 1891 : remplacement du Docteur Fréry (décédé) : affiche de convocation des électeurs.

– 3 M 112 : Elections cantonales de 1919: résultats.

– 3 M 113 : Elections cantonales de 1921: résultats par commune.

– 3 M 114 : Elections cantonales de 1922: cantons de Belfort et de Delle: instructions, affichage, procès-verbaux.

– 3 M 115 : Elections cantonales de 1923: canton de Fontaine, Giromagny et Rougemont : instructions, procès-verbaux de résultats. 

– 3 M 116 : Elections cantonales de 1925: correspondance, résultats.

– 3 M 117 : Elections cantonales de 1926: canton de Delle: procès-verbaux de résultats.

– 3 M 118 : Elections cantonales de 1928: cantons de Belfort et Delle: instructions, affichage et procès-verbaux des résultats.

– 3 M 119 : Elections cantonales de 1930: cantons de Fontaine et Rougemont: correspondance, affiches, procès-verbaux des résultats.

– 3 M 120 : Elections cantonales de 1931: cantons de Fontaine, Giromagny et Rougemont: instructions, procès-verbaux des résultats.

– 3 M 121: Elections cantonales de 1934: cantons de Belfort et Delle: instructions, affichage, rapports de police, correspondance, professions de foi, affiches. 

– P 438 J : Délibérations du Conseil général du Territoire de Belfort (1871-1965)

– Archives de Leval:

– Dossier sur les élections cantonales.

– Archives de Leval déposées aux Archives départementales:

– Dossier 66 E Dépôt 1 K 8 : Elections cantonales: procès-verbaux des opérations, listes d’émargements (1867-1964).

– Archives de Petitefontaine:

– Dossiers sur les élections municipales, cantonales, législatives, régionales, européennes, présidentielles et sur les referendums (1958-2007).

– Archives de Romagny:

– Dossier sur les élections de 1945 à 1995: Elections au Conseil général du 20 avril 1958, du 8 mars 1964, du 8 mars 1970, des 7 et 14 mars 1976, des 14 et 21 mars 1982, du 25 septembre 1988, du 20 mars 1994.

– Archives de Rougemont-le-Château:

– Dossier sur les élections cantonales de 1994 à 2008: Elections du 20 mars 1994, des 11 et 18 mars 2001, des 9 et 16 mars 2008.

– Archives de Rougemont-le-Château déposées aux Archives Départementales:

– 89 E Dépôt 1 K 7: Dossier sur les élections cantonales de Rougemont-le- Château, de 1895 à 1988.

– Archives personnelles de François Dupont:

– Recours au Tribunal Administratif (1982.

–  Campagnes des élections de 1982, de 1988, de 1994 et de 2001. 

– Documents aimablement communiqués par Violette Novier, Jean Rausher et Germain Sonnet.

– Presse:

 – Le Républicain du 29 Mars 1930

 – La Frontière du 29 Mars 1930.  

– Ministère de l’Intérieur

– Philippe Roger. La commission administrative et le conseil départemental du Pas-de-Calais de 1940 à 1944 : sélectionner un personnel politique et gérer un département au temps de l’État français. Revue du Nord. Université de Lille 3. N° 407. Octobre-Décembre 2014.